Tous les outils
Tout ce que CourtFull sait faire à côté de la carte : par public, avec une ligne d’explication. Un outil peut figurer dans plusieurs groupes.
Tout le monde
Quel tribunal, ce qu’il fait et quand il est ouvert.
- CarteCherchez une adresse ou un code postal et voyez chaque tribunal compétent.
- Les tribunaux expliquésChaque type de tribunal en mots simples, et que faire d’une citation.
- Courrier de la justiceUne citation, un jugement ou un pli judiciaire reçu ? Collez le texte : la date, le tribunal et que faire.
- Plan pour citer en justicePorter une affaire devant le juge, étape par étape : quel tribunal, quel lieu, langue, frais et après le jugement.
- Quel tribunal ?Quelques questions : juge de paix, tribunal de police, de l'entreprise ou du travail ?
- Lexique juridiqueLes termes judiciaires en néerlandais, français, allemand et anglais.
- Questions fréquentesQuel tribunal, quel délai, combien ça coûte et comment fonctionne CourtFull, en bref.
- À proximitéLes juridictions, maisons de justice et prisons les plus proches.
- Calendrier judiciaireVacances judiciaires, jours fériés et audiences, aussi en .ics.
- Mise en demeureUn rappel ou une mise en demeure pour une facture impayée, avec intérêts et délai.
- Avocat pro deoAi-je droit à un avocat gratuit ou à moindre coût ? Les plafonds et où le demander.
- CommunesPar commune : le canton et les tribunaux compétents.
- La justice en chiffresTribunaux, cantons, arrondissements et jours fériés en chiffres, avec la qualité des données.
- Lettres au greffeLettres types au greffe : copie, fixation, remise, adresse, certificat, consultation.
- Tribunal pour une entrepriseDu numéro d'entreprise au siège et aux tribunaux compétents.
- PrisonsAdresse, téléphone et numéro de compte de chaque prison et maison de détention.
- Sauvegarde et restaurationEnregistrez vos dossiers, favoris et réglages dans un fichier et restaurez-les sur un autre appareil.
- Données ouvertesJuridictions, cantons, communes et codes postaux en CSV, JSON et GeoJSON, avec licence.
Avocats
Délais, frais et calculs pour une procédure.
- Délais de procédureLe dernier jour pour citer, interjeter appel, faire opposition ou se pourvoir en cassation.
- Plusieurs adressesUne liste d’adresses vers les tribunaux compétents, en une fois.
- Calcul des intérêtsCalculer les intérêts légaux et commerciaux sur une période.
- Frais de procédureDroit de mise au rôle, indemnité de procédure et autres frais.
- Calendrier des conclusionsUn calendrier de conclusions selon l’art. 747 C. jud.
- Textes pour actesLa comparution, l'adresse du greffe, une lettre et la phrase de compétence, avec le nom exact de la juridiction.
- Lettres au greffeLettres types au greffe : copie, fixation, remise, adresse, certificat, consultation.
- Délais de prescriptionQuand une action se prescrit, avec la source.
- Tribunal pour une entrepriseDu numéro d'entreprise au siège et aux tribunaux compétents.
- PrisonsAdresse, téléphone et numéro de compte de chaque prison et maison de détention.
- DossiersDes dossiers avec leur tribunal et leurs délais, dans ce navigateur.
- Sauvegarde et restaurationEnregistrez vos dossiers, favoris et réglages dans un fichier et restaurez-les sur un autre appareil.
- Modifications des donnéesQuand une limite de canton, un tribunal ou une adresse a changé, avec les communes et codes postaux concernés.
- Plan pour citer en justicePorter une affaire devant le juge, étape par étape : quel tribunal, quel lieu, langue, frais et après le jugement.
- Quel tribunal ?Quelques questions : juge de paix, tribunal de police, de l'entreprise ou du travail ?
- Lexique juridiqueLes termes judiciaires en néerlandais, français, allemand et anglais.
- À proximitéLes juridictions, maisons de justice et prisons les plus proches.
- Mise en demeureUn rappel ou une mise en demeure pour une facture impayée, avec intérêts et délai.
- IntégrationsPartager une adresse depuis Google Maps, chercher depuis la barre d'adresse, un favori pour chaque page.
Huissiers de justice
Planifier une tournée et les délais d’une signification.
- Tournée de l'huissier de justiceDes adresses par jour et dans le meilleur ordre, avec carte et feuille.
- Délais de procédureLe dernier jour pour citer, interjeter appel, faire opposition ou se pourvoir en cassation.
- À proximitéLes juridictions, maisons de justice et prisons les plus proches.
- Calendrier judiciaireVacances judiciaires, jours fériés et audiences, aussi en .ics.
- Textes pour actesLa comparution, l'adresse du greffe, une lettre et la phrase de compétence, avec le nom exact de la juridiction.
- Tribunal pour une entrepriseDu numéro d'entreprise au siège et aux tribunaux compétents.
- Sauvegarde et restaurationEnregistrez vos dossiers, favoris et réglages dans un fichier et restaurez-les sur un autre appareil.
- Modifications des donnéesQuand une limite de canton, un tribunal ou une adresse a changé, avec les communes et codes postaux concernés.
Développeurs
Les données dans votre logiciel ou votre assistant.
- API et intégrationsUne API REST ouverte et un widget pour votre site.
- IntégrationsPartager une adresse depuis Google Maps, chercher depuis la barre d'adresse, un favori pour chaque page.
- StatutLes registres d’adresses et autres services répondent-ils ?
- Données ouvertesJuridictions, cantons, communes et codes postaux en CSV, JSON et GeoJSON, avec licence.
- Serveur MCPCourtFull comme outil dans Claude et d’autres assistants IA.
- La justice en chiffresTribunaux, cantons, arrondissements et jours fériés en chiffres, avec la qualité des données.
- Modifications des donnéesQuand une limite de canton, un tribunal ou une adresse a changé, avec les communes et codes postaux concernés.