J'ai reçu un courrier de la justice
Collez ou tapez le texte d'une citation, d'un jugement signifié, d'un pli judiciaire ou d'un acte d'huissier de justice. Avec des règles simples, nous lisons de quel courrier il s'agit, quel tribunal, quelles dates et le numéro de rôle, et nous disons ce que vous pouvez faire.
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Rien ne part vers un serveur, pas même le nôtre. Un numéro de registre national dans le texte est aussitôt rendu illisible.
Copiez le texte d'un PDF ou d'un courriel, ou recopiez l'essentiel : le tribunal, les dates, le numéro de rôle.
Exemple
Des courriers fictifs, pour voir comment cela marche :
Pas encore de texte. Collez le courrier ci-dessus, ou essayez un exemple.
Ceci est une aide à la lecture, pas un avis juridique : c'est le courrier qui fait foi. En cas de doute, demandez à un avocat, une maison de justice ou au greffe.