Déclaration de confidentialité

Ce que vous enregistrez (dossiers, favoris, préférences…) se trouve dans le localStorage de ce navigateur, sur cet appareil. Rien n’est envoyé à un serveur de CourtFull. Un autre navigateur ou un autre appareil ne le voit pas, et effacer les données du navigateur l’efface aussi.

Chaque clé que CourtFull utilise dans le localStorage

• courtfull-cases

  Vos dossiers : parties, références, tribunal, délais et notes que vous saisissez vous-même.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-favourite-courts

  Les juridictions que vous avez marquées comme favorites.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-rounds

  Les tournées enregistrées du planificateur : nom, adresses des arrêts et planning.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-round-status:<id>

  Pour chaque tournée planifiée : les arrêts cochés (signifié, absent, plus tard).

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-reminders

  Si les rappels de délais sont activés.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-reminders-log

  Les rappels déjà affichés et leur jour, pour éviter les doublons.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull:steps

  Où vous en êtes dans le plan par étapes : vos réponses et les étapes cochées.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-notice

  Le formulaire de mise en demeure, seulement si vous avez demandé de le conserver.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-recent

  Vos cinq dernières recherches (adresses ou codes postaux).

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-theme

  Le thème choisi.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-language

  La langue choisie.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-cvd

  Si les couleurs de carte adaptées au daltonisme sont activées.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-easy

  Si la lecture facile est activée.

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-news-seen

  La dernière nouveauté vue, pour le point à côté de Nouveautés.

  Dans la sauvegarde: oui

• cf-map-layers

  Les couches de carte activées (photo aérienne, parcelles, lieux).

  Dans la sauvegarde: oui

• courtfull-letters

  Expéditeur et lieu pour les lettres types, seulement si vous avez demandé de les retenir.

  Dans la sauvegarde: oui

Par ailleurs, de courte durée ou technique : le sessionStorage (courtfull-round-handoff) transmet une liste d’adresses d’une autre page au planificateur de tournées et est effacé dès sa lecture. Le Cache Storage du service worker garde l’application et ses données publiques pour fonctionner hors ligne et (courtfull-reminders) les dates et textes de vos délais ouverts, pour que les rappels arrivent aussi application fermée.

La page Sauvegarde et restauration montre ce que ce navigateur conserve ; vous pouvez tout télécharger dans un fichier, le restaurer ou tout effacer en une fois. Vers Sauvegarde et restauration

Certaines fonctions interrogent d’autres services. Votre navigateur les contacte directement ; CourtFull n’est pas intermédiaire et ne reçoit rien. Comme pour tout site web, ces services voient votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, et appliquent leur propre politique de confidentialité.

• Registres d’adresses des Régions

  api.basisregisters.vlaanderen.be · geoservices.irisnet.be · geoservices.wallonie.be

  L’adresse recherchée, vers le registre de la Région indiquée par le code postal (sans code postal, vers les trois) : Basisregisters Vlaanderen, UrbIS (Bruxelles) ou ICAR (Wallonie).

• Photon (komoot, OpenStreetMap)

  photon.komoot.io

  Ce que vous tapez, pour les suggestions ; le point cliqué sur la carte ou votre position GPS, pour y trouver une adresse ; et l’adresse quand le registre ne la connaît pas (entièrement).

• OSRM et Valhalla (FOSSGIS, openstreetmap.de)

  routing.openstreetmap.de · valhalla1.openstreetmap.de

  Votre point de départ et le tribunal, si vous demandez un itinéraire (voiture, vélo, à pied). Valhalla uniquement si OSRM ne répond pas.

• iRail

  api.irail.be

  La liste des gares (rien sur vous) et, si vous demandez des trains, les deux gares du trajet.

• Overpass API (OpenStreetMap)

  overpass-api.de · overpass.kumi.systems

  Les coordonnées du palais de justice, si vous ouvrez « Autour du palais de justice ». D’abord overpass-api.de, overpass.kumi.systems seulement s’il ne répond pas. La réponse reste dans votre navigateur jusqu’à la fermeture de l’onglet.

• OpenFreeMap

  tiles.openfreemap.org

  Les tuiles et polices de la carte, pour la partie que vous regardez.

• Services cartographiques publics

  geo.api.vlaanderen.be · geoservices.wallonie.be · geoservices-urbis.irisnet.be · ccff02.minfin.fgov.be

  Photos aériennes et parcelles (Flandre, Wallonie, Bruxelles, SPF Finances), seulement si vous activez cette couche : pour la partie de la carte affichée.

• Reconnaissance vocale du navigateur

  La recherche vocale utilise la reconnaissance vocale intégrée à votre navigateur. Selon le navigateur, l’enregistrement peut être envoyé à son éditeur pour être converti en texte. CourtFull ne reçoit aucun son, seulement le texte, qui lance une recherche comme une saisie au clavier.

• Vercel (hébergement)

  Le site est hébergé par Vercel. Comme tout serveur web, Vercel voit pour chaque page demandée votre adresse IP, la page et votre navigateur, et les garde un temps limité dans des journaux techniques. Un lien partagé (/?q=…) contient l’adresse recherchée dans l’adresse de la page.

• Vercel Web Analytics

  Compte les visites sans cookies et de manière agrégée : page, pays, navigateur et type d’appareil. Quelques événements anonymes s’y ajoutent (type de recherche, trouvé oui ou non, outil utilisé), jamais une adresse, un code postal, un nom ou une donnée de dossier. Une adresse ou un point dans l’adresse de la page (un lien partagé) en est retiré avant le comptage.

• L’API et le serveur MCP de CourtFull

  Qui utilise l’API REST ou le serveur MCP envoie sa question (par exemple une adresse) au serveur de CourtFull. Celui-ci cherche l’adresse dans les registres d’adresses (ou Photon) et répond ; l’application ne conserve rien et ne tient pas de journaux propres, en dehors de ceux de l’hébergement. L’image de partage d’un lien partagé (/api/og) fonctionne de la même façon.

• GitHub

  github.com

  « Signaler une erreur » ouvre un ticket (issue) prérempli sur GitHub, seulement si vous cliquez. Vous voyez le texte avant de l’envoyer ; il faut un compte GitHub.

• Microsoft Office

  appsforoffice.microsoft.com

  Uniquement dans le complément Outlook (/embed?host=outlook) : la bibliothèque Office de Microsoft.

Les liens vers Google Maps, Waze, OpenStreetMap, la SNCB, le TEC et d’autres sites n’envoient rien tant que vous ne cliquez pas ; l’adresse figure alors dans le lien.

CourtFull ne dépose aucun cookie et n’utilise ni publicité ni traceurs tiers. Vercel Web Analytics fonctionne sans cookies.

Ce qui se trouve dans votre navigateur n’est pas traité par CourtFull : cela reste sur votre appareil. Pour ce qui est traité (votre adresse IP dans les journaux de l’hébergement, les statistiques agrégées, les questions à l’API), CourtFull se fonde sur son intérêt légitime à garder le site sûr, fonctionnel et améliorable (art. 6.1.f RGPD), et sur votre propre demande lorsque vous cherchez une adresse, un itinéraire ou un train.

Vous gérez vous-même ce qui se trouve dans votre navigateur : le consulter, le télécharger et l’effacer sur la page Sauvegarde et restauration. Pour le reste, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement via le contact ci-dessous, et introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Vers Sauvegarde et restauration

Via le dépôt GitHub de CourtFull (tickets).