Données ouvertes
Données : belgica 0.6.1, construites le 25 octobre 2026.
Jeux de données
| Jeu de données | Lignes | Téléchargement |
|---|---|---|
| Cours et tribunauxChaque juridiction, division et siège : type, noms, adresse, téléphone, e-mail, site, arrondissement, la juridiction dont relève une division et les cantons de son ressort. Coordonnées pour les justices de paix seulement (IGN). | 347 | |
| Cantons judiciairesLes cantons avec leurs noms, arrondissement, justice de paix et communes (les communes partagées à part) ; les limites en GeoJSON, simplifiées à environ 50 m. | 162 | |
| CommunesChaque commune avec code REFNIS, noms, province, région, codes postaux, canton(s) et si elle est partagée entre plusieurs cantons. | 565 | |
| Codes postauxCode postal → commune → canton(s) : une ligne par code postal et commune, avec l’indication que la rue décide (partagée). | 1 152 | |
| PrisonsLes prisons et maisons de détention : type, noms, adresse, téléphone, fax, e-mail, compte bancaire et site. | 39 | |
| Maisons de justiceLes maisons de justice des Communautés flamande et française : communauté, noms, adresse, téléphone, e-mail et site. | 27 |
Format
CSV selon la RFC 4180 : virgule comme séparateur, une ligne d’en-tête, fins de ligne CRLF, champs contenant une virgule, un guillemet ou un saut de ligne entre guillemets doubles. UTF-8 avec indicateur d’ordre des octets (BOM), pour qu’Excel affiche bien les accents.
Plusieurs valeurs dans un champ sont séparées par une barre verticale (|). Vide signifie inconnu ou sans objet. Les numéros de téléphone sont au format +32…, les identifiants sont ceux de belgica, les mêmes que dans l’API et sur les pages par juridiction et canton.
Excel avec des paramètres belges attend un point-virgule : ouvrez le fichier via Données → À partir d’un fichier texte/CSV et choisissez la virgule comme séparateur.
JSON et GeoJSON (WGS 84, longitude et latitude) en UTF-8. Les limites des cantons sont simplifiées : bien pour une carte, pas pour déterminer le canton d’une adresse proche d’une limite. Utilisez pour cela l’API.
Licence
Les fichiers sont sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0), celle des données de belgica dont ils sont tirés : vous pouvez les copier, les diffuser et les adapter, y compris commercialement, en citant les sources, en renvoyant à la licence et en indiquant vos modifications.
Sources et leurs conditions
- Cantons, arrondissements et juridictions qui les desservent : l’annexe au Code judiciaire (Justel). Les actes officiels ne sont pas protégés par le droit d’auteur (art. XI.172, § 2 CDE).
- Communes, codes REFNIS et codes postaux : © Statbel, CC BY 4.0. Les codes postaux viennent de la table de conversion code postal – REFNIS de Statbel, pas de la liste de bpost ; les fichiers de codes postaux de bpost ont leurs propres conditions d’utilisation et ne sont pas utilisés ici.
- Limites des cantons et emplacement des justices de paix : © Institut géographique national (IGN), CC BY 4.0 ; simplifiées ici.
- Adresses, téléphone, e-mail et sites des juridictions, prisons et maisons de justice : rassemblés par belgica à partir des sites publics des cours et tribunaux (tribunaux-rechtbanken.be), du SPF Justice et des Communautés. Nous n’avons pas trouvé sur ces sites de licence ouverte propre : citez-les comme source et vérifiez-y une donnée avant de vous y fier.
Sans garantie : données de référence, pas un avis juridique. Les sources officielles priment.
Mention des sources à reprendre
Données : CourtFull (court-full.vercel.app/open-data), d’après belgica (github.com/pieterjanscheir/belgica), CC BY 4.0. Sources : © Statbel, © IGN (CC BY 4.0), Code judiciaire (Justel), SPF Justice. Modifié : converti en CSV, limites simplifiées.
Pour les développeurs
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Les données viennent de belgica. Signalez-y l’erreur, avec un lien vers une source officielle : elle sera corrigée pour tous ceux qui utilisent les données.
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