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CourtFull

Textes pour actes et lettres

Des blocs de texte prêts à coller, avec le nom exact et l'adresse de la juridiction : la comparution dans une citation, l'adresse du greffe, l'en-tête d'une lettre et la phrase de compétence. En néerlandais, en français ou en allemand. Des modèles : relisez-les avant usage.

Ou choisissez une juridiction

Choisissez une juridiction ou donnez une adresse pour créer les textes.

Voir aussi : lettres au greffe