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CourtFull

Modifications des données

Ce qui a changé dans la carte judiciaire de la Belgique et dans les données de CourtFull : limites de cantons, communes passées à un autre canton, tribunaux, divisions, maisons de justice et prisons ouverts, fermés ou déménagés.

Données : belgica 0.6.1, construites le 25 octobre 2026.

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Par type

  • Limites de cantonsAucune modification depuis le 21 octobre 2026
  • Cantons et communesAucune modification depuis le 1 janvier 2025
  • Tribunaux et divisionsAucune modification depuis le 1 janvier 2025
  • Maisons de justiceAucune modification depuis le 20 octobre 2026
  • PrisonsAucune modification depuis le 20 octobre 2026

Une modification n'est visible qu'à partir du jour où belgica suit ces données. Ce qui s'est passé avant n'est pas repris ici : consultez alors l'annexe du Code judiciaire telle qu'elle s'appliquait.

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