Calendrier d’échange des conclusions

Une proposition de délais pour conclure (art. 747 C. jud.) : les parties à tour de rôle, chaque délai à partir du lendemain du précédent, puis une date de plaidoiries. En agenda, ou en texte pour une lettre d’accord au confrère.

Date de départ

L’audience d’introduction ou le jour où le calendrier est convenu. Ce jour ne compte pas (art. 52).

Nombre de conclusions (ensemble)

P. ex. 4 : défendeur, demandeur, défendeur (synthèse), demandeur (synthèse). Les dernières conclusions de chaque partie sont des conclusions de synthèse (art. 748bis).

Qui conclut en premier

Jours entre les dernières conclusions et l’audience de plaidoiries

Une proposition seulement : le tribunal fixe la date des plaidoiries (art. 747).

Délai par tour, partie défenderesse

Délai par tour, partie demanderesse

La loi ne fixe pas de durée : les parties conviennent ou le juge décide (art. 747). Un mois par tour est l’usage, pas une règle : adaptez et vérifiez.

Ne pas compter les vacances judiciairesUn usage, pas la loi : les vacances judiciaires (1er juillet – 31 août, art. 334) ne suspendent pas les délais pour conclure. Coché, chaque délai est prolongé des jours de vacances qu’il contient.Dernier jour un samedi, dimanche ou jour férié reporté au jour ouvrable suivantL’art. 53 vaut pour les délais de procédure (art. 48) ; pour une date convenue, le plus simple est de choisir un jour ouvrable. À vérifier.

Art. 747, § 1er, C. jud. : les parties peuvent convenir des délais pour conclure et de la date des plaidoiries ; le juge les entérine. § 2 : à défaut, le juge les fixe. Des conclusions déposées hors délai sont d’office écartées des débats. Un délai en mois court jusqu’à la veille du quantième (art. 54). Vérifiez le texte actuel et la numérotation des paragraphes.

Une proposition à vérifier, pas un avis. Seul compte ce que les parties conviennent et que le juge fixe.