Quel tribunal est compétent pour Hotton ?
Canton
Tribunaux compétents par type
- Justice de paixToute la communeJustice de paix de Marche-en-FamenneRue Victor Libert 7 - Batiment C, 6900 Marche-en-Famenne
- Tribunal de policeToute la communeTribunal de police du LuxembourgDivision: Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-FamenneRue Victor Libert 7, 6900 Marche-en-Famenne
- Tribunal de première instanceToute la communeTribunal de première instance du Luxembourg
- Tribunal de l'entrepriseToute la communeTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailToute la communeTribunal du travail de LiègeDivision: Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-FamenneRue Victor Libert 9, 6900 Marche-en-Famenne
- Cour d'appelToute la communeCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailToute la communeCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesToute la communeCour d'assises du LuxembourgPlace Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Codes postaux
- 6990Un seul canton : Marche-en-FamenneVérifiez votre rue →
Maison de justice
- Maison de justice de Marche-en-Famenne2 allée du Monument, 6900 Marche-en-Famenne+3284310041
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
Prison la plus proche
Communes voisines
Dans le même canton (Marche-en-Famenne): Durbuy, Erezée, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Manhay
Cantons limitrophes:
- Bastogne: Martelange, Fauvillers, Houffalize, Vielsalm, Vaux-sur-Sûre, Gouvy, Sainte-Ode, Bastogne, Léglise
- Ciney: Ciney, Hamois, Havelange, Rochefort, Somme-Leuze
- Huy 1: Clavier, Huy, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Anthisnes, Tinlot, Neupré
- Neufchâteau: Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Libin, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin, Wellin, Libramont-Chevigny
- Spa: Lierneux, Malmedy, Spa, Stavelot, Stoumont, Waimes, Trois-Ponts
- Sprimont: Ferrières, Hamoir, Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux, Sprimont, Trooz
belgica ne connaît pas les limites communales : ce sont les communes du même canton et les cantons limitrophes.
Questions sur Hotton
Quelle justice de paix est compétente pour Hotton ?
Hotton, toute la commune : Justice de paix de Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 7 - Batiment C, 6900 Marche-en-Famenne.
Quel tribunal de police est compétent pour Hotton ?
Hotton, toute la commune : Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 7, 6900 Marche-en-Famenne.
Quel tribunal de première instance est compétent pour Hotton ?
Hotton, toute la commune : Tribunal de première instance du Luxembourg.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent pour Hotton ?
Hotton, toute la commune : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent pour Hotton ?
Hotton, toute la commune : Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 9, 6900 Marche-en-Famenne.
Quelle cour d'appel est compétente pour Hotton ?
Hotton, toute la commune : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle maison de justice pour Hotton ?
Maison de justice de Marche-en-Famenne, 2 allée du Monument, 6900 Marche-en-Famenne : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).