Canton Huy 1 / Hoei 1
Carte du canton Huy 1
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de Huy IQuai d'Arona 4, 4500 Huy
- Tribunal de policeTribunal de police de l'arrondissement de Liège
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance de LiègeRue de Bruxelles 2 - 3, 4000 Liège
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailTribunal du travail de LiègeTribunal du travail de Liège - division HuyQuai d'Arona n°4, 4500 Huy
- Cour d'appelCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesCour d'assises de LiègePlace Saint-Lambert 16, 4000 Liège
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
Maison de justice
- Maison de justice de Huy76 chaussée de Liège, 4500 Huy+3285278220
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Liège).
Description dans le Code judiciaire
De stad Hoei en de gemeenten Anthisnes, Clavier, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Ouffet en Tinlot
La ville de Huy et les communes d'Anthisnes, de Clavier, de Marchin, de Modave, de Nandrin, de Neupré, de Ouffet et de Tinlot
Questions sur le canton Huy 1
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Justice de paix de Huy I, Quai d'Arona 4, 4500 Huy.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Tribunal de police de l'arrondissement de Liège.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Tribunal de première instance de Liège, Rue de Bruxelles 2 - 3, 4000 Liège.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Tribunal du travail de Liège - division Huy, Quai d'Arona n°4, 4500 Huy (art. 15 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Cour du travail de Liège, Place Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Huy 1 ?
Pour tout le canton Huy 1 : Cour d'assises de Liège, Place Saint-Lambert 16, 4000 Liège.
Quelles communes font partie du canton Huy 1 ?
Le canton Huy 1 comprend : Clavier, Huy, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Anthisnes, Tinlot, Neupré.
Quels cantons sont limitrophes du canton Huy 1 ?
Le canton Huy 1 est limitrophe de : Andenne, Ciney, Grâce-Hollogne, Huy 2, Marche-en-Famenne, Seraing, Sprimont.
Quelle maison de justice pour le canton Huy 1 ?
Maison de justice de Huy, 76 chaussée de Liège, 4500 Huy : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Liège).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
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