Canton Marche-en-Famenne
Carte du canton Marche-en-Famenne
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de Marche-en-FamenneRue Victor Libert 7 - Batiment C, 6900 Marche-en-Famenne
- Tribunal de policeTribunal de police du LuxembourgTribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-FamenneRue Victor Libert 7, 6900 Marche-en-Famenne
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance du Luxembourg
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailTribunal du travail de LiègeTribunal du travail de Liège - division Marche-en-FamenneRue Victor Libert 9, 6900 Marche-en-Famenne
- Cour d'appelCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesCour d'assises du LuxembourgPlace Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
- DurbuyCodes postaux 6940, 6941
- ErezéeCodes postaux 6997
- HottonCodes postaux 6990
- La Roche-en-ArdenneCodes postaux 6980, 6982, 6983, 6984, 6986
- Marche-en-FamenneCodes postaux 6900
- NassogneCodes postaux 6950, 6951, 6952, 6953
- RendeuxCodes postaux 6987
- TennevilleCodes postaux 6970, 6971, 6972
- ManhayCodes postaux 6960
Maison de justice
- Maison de justice de Marche-en-Famenne2 allée du Monument, 6900 Marche-en-Famenne+3284310041
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
Description dans le Code judiciaire
De steden Durbuy, Marche-en-Famenne, La Roche-en-Ardenne en de gemeenten Erezée, Hotton, Manhay, Nassogne, Rendeux en Tenneville
Les villes de Durbuy, de Marche-en-Famenne, de La Roche-en-Ardenne et les communes d'Erezée, de Hotton, de Manhay, de Nassogne, de Rendeux et de Tenneville
Questions sur le canton Marche-en-Famenne
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Justice de paix de Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 7 - Batiment C, 6900 Marche-en-Famenne.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 7, 6900 Marche-en-Famenne (art. 28 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Tribunal de première instance du Luxembourg.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 9, 6900 Marche-en-Famenne (art. 15 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Cour du travail de Liège, Place Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Marche-en-Famenne ?
Pour tout le canton Marche-en-Famenne : Cour d'assises du Luxembourg, Place Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon.
Quelles communes font partie du canton Marche-en-Famenne ?
Le canton Marche-en-Famenne comprend : Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Manhay.
Quels cantons sont limitrophes du canton Marche-en-Famenne ?
Le canton Marche-en-Famenne est limitrophe de : Bastogne, Ciney, Huy 1, Neufchâteau, Spa, Sprimont.
Quelle maison de justice pour le canton Marche-en-Famenne ?
Maison de justice de Marche-en-Famenne, 2 allée du Monument, 6900 Marche-en-Famenne : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
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