Canton Sprimont
Carte du canton Sprimont
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de SprimontRue du Pérréon 34, 4141 Louveigné
- Tribunal de policeTribunal de police de l'arrondissement de Liège
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance de LiègeRue de Bruxelles 2 - 3, 4000 Liège
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailTribunal du travail de LiègeTribunal du travail de Liège - division LiègePlace Saint-Lambert 30/0004, 4000 Liège
- Cour d'appelCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesCour d'assises de LiègePlace Saint-Lambert 16, 4000 Liège
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
Maison de justice
- Maison de justice de Verviers28 rue Saint-Remacle, 4800 Verviers+3287324450
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Liège).
Description dans le Code judiciaire
De gemeenten Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux, Ferrières, Hamoir, Sprimont en Trooz
Les communes d'Aywaille, de Comblain-au-Pont, d'Esneux, de Ferrières, de Hamoir, de Sprimont et de Trooz
Questions sur le canton Sprimont
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Justice de paix de Sprimont, Rue du Pérréon 34, 4141 Louveigné.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Tribunal de police de l'arrondissement de Liège.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Tribunal de première instance de Liège, Rue de Bruxelles 2 - 3, 4000 Liège.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Tribunal du travail de Liège - division Liège, Place Saint-Lambert 30/0004, 4000 Liège (art. 15 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Cour du travail de Liège, Place Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Sprimont ?
Pour tout le canton Sprimont : Cour d'assises de Liège, Place Saint-Lambert 16, 4000 Liège.
Quelles communes font partie du canton Sprimont ?
Le canton Sprimont comprend : Ferrières, Hamoir, Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux, Sprimont, Trooz.
Quels cantons sont limitrophes du canton Sprimont ?
Le canton Sprimont est limitrophe de : Fléron, Huy 1, Liège 4, Marche-en-Famenne, Seraing, Spa, Verviers 1, Verviers 2.
Quelle maison de justice pour le canton Sprimont ?
Maison de justice de Verviers, 28 rue Saint-Remacle, 4800 Verviers : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Liège).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
https://court-full.vercel.app/fr/kanton/sprimont