Canton Neufchâteau
Carte du canton Neufchâteau
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de NeufchâteauPlace Charles Bergh 7, 6840 Neufchâteau
- Tribunal de policeTribunal de police du LuxembourgTribunal de police du Luxembourg - division NeufchâteauPlace Charles Bergh 7/3, 6840 Neufchâteau
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance du Luxembourg
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailTribunal du travail de LiègeTribunal du travail de Liège - division NeufchâteauPlace Charles Bergh 7, 6840 Neufchâteau
- Cour d'appelCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesCour d'assises du LuxembourgPlace Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
- BertrixCodes postaux 6880
- BouillonCodes postaux 6830, 6831, 6832, 6833, 6834, 6836, 6838
- DaverdisseCodes postaux 6929
- HerbeumontCodes postaux 6887
- LibinCodes postaux 6890
- NeufchâteauCodes postaux 6840
- PaliseulCodes postaux 6850, 6851, 6852, 6853, 6856
- Saint-HubertCodes postaux 6870
- TellinCodes postaux 6927
- WellinCodes postaux 6920, 6921, 6922, 6924
- Libramont-ChevignyCodes postaux 6800
Maison de justice
- Maison de justice de Neufchâteau33 rue Franklin Roosevelt, 6840 Neufchâteau+3261275170
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
Description dans le Code judiciaire
De steden Bouillon, Neufchâteau, Saint-Hubert en de gemeenten Bertrix, Daverdisse, Herbeumont, Libin, Libramont-Chevigny, Paliseul, Tellin en Wellin
Les villes de Bouillon, de Neufchâteau, de Saint-Hubert et les communes de Bertrix, de Daverdisse, de Herbeumont, de Libin, de Libramont-Chevigny, de Paliseul, de Tellin et de Wellin
Questions sur le canton Neufchâteau
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Justice de paix de Neufchâteau, Place Charles Bergh 7, 6840 Neufchâteau.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau, Place Charles Bergh 7/3, 6840 Neufchâteau (art. 28 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Tribunal de première instance du Luxembourg.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau, Place Charles Bergh 7, 6840 Neufchâteau (art. 15 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Cour du travail de Liège, Place Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Neufchâteau ?
Pour tout le canton Neufchâteau : Cour d'assises du Luxembourg, Place Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon.
Quelles communes font partie du canton Neufchâteau ?
Le canton Neufchâteau comprend : Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Libin, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin, Wellin, Libramont-Chevigny.
Quels cantons sont limitrophes du canton Neufchâteau ?
Le canton Neufchâteau est limitrophe de : Bastogne, Ciney, Dinant, Marche-en-Famenne, Virton.
Quelle maison de justice pour le canton Neufchâteau ?
Maison de justice de Neufchâteau, 33 rue Franklin Roosevelt, 6840 Neufchâteau : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
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