Canton Bastogne / Bastenaken
Carte du canton Bastogne
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de BastogneRue des Récollets 6, 6600 Bastogne
- Tribunal de policeTribunal de police du LuxembourgTribunal de police du Luxembourg - division NeufchâteauPlace Charles Bergh 7/3, 6840 Neufchâteau
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance du Luxembourg
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailTribunal du travail de LiègeTribunal du travail de Liège - division NeufchâteauPlace Charles Bergh 7, 6840 Neufchâteau
- Cour d'appelCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesCour d'assises du LuxembourgPlace Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
- MartelangeCodes postaux 6630
- FauvillersCodes postaux 6637
- HouffalizeCodes postaux 6660, 6661, 6662, 6663, 6666
- VielsalmCodes postaux 6690, 6692, 6698
- Vaux-sur-SûreCodes postaux 6640, 6642
- GouvyCodes postaux 6670, 6671, 6672, 6673, 6674
- Sainte-OdeCodes postaux 6680, 6681
- BastogneCodes postaux 6600, 6686, 6687, 6688
- LégliseCodes postaux 6860
Maison de justice
- Maison de justice de Marche-en-Famenne2 allée du Monument, 6900 Marche-en-Famenne+3284310041
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
Description dans le Code judiciaire
De steden Bastenaken en Houffalize de deelgemeente Bertogne van de stad Bastenaken en de gemeenten Fauvillers, Gouvy, Léglise, Martelange, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre en Vielsalm
Les villes de Bastogne et de Houffalize l'ancienne commune de Bertogne de la ville de Bastogne et les communes de Fauvillers, de Gouvy, de Léglise, de Martelange, de Sainte-Ode, de Vaux-sur-Sûre et de Vielsalm
Questions sur le canton Bastogne
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Justice de paix de Bastogne, Rue des Récollets 6, 6600 Bastogne.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau, Place Charles Bergh 7/3, 6840 Neufchâteau (art. 28 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Tribunal de première instance du Luxembourg.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau, Place Charles Bergh 7, 6840 Neufchâteau (art. 15 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Cour du travail de Liège, Place Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Bastogne ?
Pour tout le canton Bastogne : Cour d'assises du Luxembourg, Place Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon.
Quelles communes font partie du canton Bastogne ?
Le canton Bastogne comprend : Martelange, Fauvillers, Houffalize, Vielsalm, Vaux-sur-Sûre, Gouvy, Sainte-Ode, Bastogne, Léglise.
Quels cantons sont limitrophes du canton Bastogne ?
Le canton Bastogne est limitrophe de : Arlon, Eupen-Saint-Vith 2, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Spa, Virton.
Quelle maison de justice pour le canton Bastogne ?
Maison de justice de Marche-en-Famenne, 2 allée du Monument, 6900 Marche-en-Famenne : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
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