Canton Arlon / Aarlen
Carte du canton Arlon
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix d'ArlonPlace Schalbert A, 6700 Arlon
- Tribunal de policeTribunal de police du LuxembourgTribunal de police du Luxembourg - division ArlonPlace Schalbert, 6700 Arlon
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance du Luxembourg
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailTribunal du travail de LiègeTribunal du travail de Liège - division ArlonPlace Schalbert A, 6700 Arlon
- Cour d'appelCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesCour d'assises du LuxembourgPlace Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
Maison de justice
- Maison de justice d'Arlon59 B rue Sesselich, 6700 Arlon+3263420280
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
Description dans le Code judiciaire
De steden Aarlen en Aubange en de gemeenten Attert en Messancy
Les villes d'Arlon et d'Aubange et les communes d'Attert et de Messancy
Questions sur le canton Arlon
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Justice de paix d'Arlon, Place Schalbert A, 6700 Arlon.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon, Place Schalbert, 6700 Arlon (art. 28 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Tribunal de première instance du Luxembourg.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Tribunal du travail de Liège - division Arlon, Place Schalbert A, 6700 Arlon (art. 15 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Cour du travail de Liège, Place Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Arlon ?
Pour tout le canton Arlon : Cour d'assises du Luxembourg, Place Schalbert, bâtiment 8, 6700 Arlon.
Quelles communes font partie du canton Arlon ?
Le canton Arlon comprend : Arlon, Attert, Aubange, Messancy.
Quels cantons sont limitrophes du canton Arlon ?
Le canton Arlon est limitrophe de : Bastogne, Virton.
Quelle maison de justice pour le canton Arlon ?
Maison de justice d'Arlon, 59 B rue Sesselich, 6700 Arlon : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Luxembourg).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
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