Canton Nivelles / Nijvel
Carte du canton Nivelles
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de NivellesRue Clarisse 115, 1400 Nivelles
- Tribunal de policeTribunal de police du Brabant wallonTribunal de police du Brabant wallon - division NivellesRue Clarisse, 115, 1400 Nivelles
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance du Brabant Wallon
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise du Brabant wallonRue Clarisse 115, 1400 Nivelles
- Tribunal du travailTribunal du travail du Brabant WallonRue Clarisse 115, 1400 NIVELLES
- Cour d'appelCour d'appel de BruxellesPoelaertplein 1, 1000 Brussel
- Cour du travailCour du travail de BruxellesPoelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel
- Cour d'assisesCour d'assises du Brabant wallonRue Clarisse 115, 1400 Nivelles
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
Maison de justice
- Maison de justice de Nivelles2 rue Altiero Spinelli, 1401 Baulers (Nivelles)+3267882760
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Brabant wallon).
Description dans le Code judiciaire
De steden Genepiën, Nijvel, Tubeke en de gemeenten Itter, Lasne, Roosbeek en Villers-la-Ville
Les villes de Genappe, de Nivelles, de Tubize et les communes d'Ittre, de Lasne, de Rebecq et de Villers-la-Ville
Questions sur le canton Nivelles
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Justice de paix de Nivelles, Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles, Rue Clarisse, 115, 1400 Nivelles (art. 23 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Tribunal de première instance du Brabant Wallon.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Tribunal du travail du Brabant Wallon, Rue Clarisse 115, 1400 NIVELLES.
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Cour d'appel de Bruxelles, Poelaertplein 1, 1000 Brussel.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Cour du travail de Bruxelles, Poelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Nivelles ?
Pour tout le canton Nivelles : Cour d'assises du Brabant wallon, Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles.
Quelles communes font partie du canton Nivelles ?
Le canton Nivelles comprend : Genappe, Ittre, Nivelles, Tubize, Villers-la-Ville, Lasne, Rebecq.
Quels cantons sont limitrophes du canton Nivelles ?
Le canton Nivelles est limitrophe de : Ath, Braine-l'Alleud, Charleroi 2, Gembloux, Hal, Seneffe, Soignies, Wavre 1, Wavre 2.
Quelle maison de justice pour le canton Nivelles ?
Maison de justice de Nivelles, 2 rue Altiero Spinelli, 1401 Baulers (Nivelles) : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Brabant wallon).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
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