Canton Wavre 1 / Waver 1
Carte du canton Wavre 1
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de Wavre IPlace de l'Hôtel de Ville, 1300 Wavre
- Tribunal de policeTribunal de police du Brabant wallonTribunal de police du Brabant wallon - division WavrePlace de l'Hôtel de ville, 1300 Wavre
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance du Brabant Wallon
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise du Brabant wallonRue Clarisse 115, 1400 Nivelles
- Tribunal du travailTribunal du travail du Brabant WallonRue Clarisse 115, 1400 NIVELLES
- Cour d'appelCour d'appel de BruxellesPoelaertplein 1, 1000 Brussel
- Cour du travailCour du travail de BruxellesPoelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel
- Cour d'assisesCour d'assises du Brabant wallonRue Clarisse 115, 1400 Nivelles
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
Maison de justice
- Maison de justice de Nivelles2 rue Altiero Spinelli, 1401 Baulers (Nivelles)+3267882760
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Brabant wallon).
Description dans le Code judiciaire
De stad Waver en de gemeenten Rixensart en Terhulpen
La ville de Wavre et les communes de Rixensart et de La Hulpe
Questions sur le canton Wavre 1
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Justice de paix de Wavre I, Place de l'Hôtel de Ville, 1300 Wavre.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre, Place de l'Hôtel de ville, 1300 Wavre (art. 23 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Tribunal de première instance du Brabant Wallon.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Tribunal du travail du Brabant Wallon, Rue Clarisse 115, 1400 NIVELLES.
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Cour d'appel de Bruxelles, Poelaertplein 1, 1000 Brussel.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Cour du travail de Bruxelles, Poelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Wavre 1 ?
Pour tout le canton Wavre 1 : Cour d'assises du Brabant wallon, Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles.
Quelles communes font partie du canton Wavre 1 ?
Le canton Wavre 1 comprend : La Hulpe, Rixensart, Wavre.
Quels cantons sont limitrophes du canton Wavre 1 ?
Le canton Wavre 1 est limitrophe de : Braine-l'Alleud, Jodoigne, Louvain 3, Nivelles, Wavre 2, Zaventem.
Quelle maison de justice pour le canton Wavre 1 ?
Maison de justice de Nivelles, 2 rue Altiero Spinelli, 1401 Baulers (Nivelles) : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Brabant wallon).
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