Canton Vilvorde / Vilvoorde
Carte du canton Vilvorde
Juridictions compétentes
- Justice de paixVredegerecht VilvoordeLuchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde
- Tribunal de policePolitierechtbank VilvoordeLuchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance francophone de Bruxelles
- Tribunal de première instanceNederlandstalige rechtbank van eerste aanleg BrusselQuatre Brasstraat 13, 1000 Brussel
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
- Tribunal de l'entrepriseNederlandstalige Ondernemingsrechtbank Brussel
- Tribunal du travailTribunal du travail francophone de BruxellesPlace Poelaert 3 bte 3, 1000 Bruxelles
- Tribunal du travailNederlandstalige Arbeidsrechtbank BrusselPoelaertplein 3 bus 4, 1000 Brussel
- Cour d'appelCour d'appel de BruxellesPoelaertplein 1, 1000 Brussel
- Cour du travailCour du travail de BruxellesPoelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel
- Cour d'assisesHof van assisen Vlaams-BrabantSmoldersplein 5, 3000 Leuven
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
- KampenhoutCodes postaux 1910
- MachelenCodes postaux 1830, 1831, 1931
- VilvordeCodes postaux 1800, 1804
- ZemstCodes postaux 1804, 1980, 1981, 1982
Maison de justice
- Maison de justice de Bruxelles66B rue de Birmingham, 1080 Bruxelles+3223498311
- Justitiehuis BrusselHertogstraat 63, 1000 Brussel+3225531740
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Bruxelles).
Description dans le Code judiciaire
De stad Vilvoorde en de gemeenten Kampenhout, Machelen en Zemst
La ville de Vilvorde et les communes de Kampenhout, de Machelen et de Zemst
Questions sur le canton Vilvorde
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Vredegerecht Vilvoorde, Luchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Politierechtbank Vilvoorde, Luchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel, Quatre Brasstraat 13, 1000 Brussel.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Nederlandstalige Ondernemingsrechtbank Brussel.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Place Poelaert 3 bte 3, 1000 Bruxelles.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Nederlandstalige Arbeidsrechtbank Brussel, Poelaertplein 3 bus 4, 1000 Brussel.
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Cour d'appel de Bruxelles, Poelaertplein 1, 1000 Brussel.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Cour du travail de Bruxelles, Poelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Vilvorde ?
Pour tout le canton Vilvorde : Hof van assisen Vlaams-Brabant, Smoldersplein 5, 3000 Leuven.
Quelles communes font partie du canton Vilvorde ?
Le canton Vilvorde comprend : Kampenhout, Machelen, Vilvorde, Zemst.
Quels cantons sont limitrophes du canton Vilvorde ?
Le canton Vilvorde est limitrophe de : Aarschot, Bruxelles 4, Louvain 1, Malines, Meise, Zaventem.
Quelle maison de justice pour le canton Vilvorde ?
Maison de justice de Bruxelles, 66B rue de Birmingham, 1080 Bruxelles; Justitiehuis Brussel, Hertogstraat 63, 1000 Brussel : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Bruxelles).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
https://court-full.vercel.app/fr/kanton/vilvoorde