Canton Aarschot
Carte du canton Aarschot
Juridictions compétentes
- Justice de paixVredegerecht AarschotStatiestraat 3, 3200 Aarschot
- Tribunal de policePolitierechtbank Leuven
- Tribunal de première instanceRechtbank eerste aanleg LeuvenFerdinand Smoldersplein 5, 3000 Leuven
- Tribunal de l'entrepriseOndernemingsrechtbank LeuvenVaartstraat 5, 3000 Leuven
- Tribunal du travailArbeidsrechtbank LeuvenFerdinand Smoldersplein 5, 3000 Leuven
- Cour d'appelCour d'appel de BruxellesPoelaertplein 1, 1000 Brussel
- Cour du travailCour du travail de BruxellesPoelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel
- Cour d'assisesHof van assisen Vlaams-BrabantSmoldersplein 5, 3000 Leuven
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
- AarschotCodes postaux 3200, 3201, 3202
- BegijnendijkCodes postaux 3130
- BoortmeerbeekCodes postaux 3190, 3191
- HaachtCodes postaux 3150
- KeerbergenCodes postaux 3140
- RotselaarCodes postaux 3110, 3111, 3118
- TremeloCodes postaux 3120, 3128
Maison de justice
- Justitiehuis LeuvenArnould Nobelstraat 44, 3000 Leuven+3216666400
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Louvain).
Description dans le Code judiciaire
De stad Aarschot en de gemeenten Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Keerbergen, Rotselaar en Tremelo
La ville d'Aarschot et les communes de Begijnendijk, de Boortmeerbeek, de Haacht, de Keerbergen, de Rotselaar et de Tremelo
Questions sur le canton Aarschot
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Vredegerecht Aarschot, Statiestraat 3, 3200 Aarschot.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Politierechtbank Leuven.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Rechtbank eerste aanleg Leuven, Ferdinand Smoldersplein 5, 3000 Leuven.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Ondernemingsrechtbank Leuven, Vaartstraat 5, 3000 Leuven.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Arbeidsrechtbank Leuven, Ferdinand Smoldersplein 5, 3000 Leuven.
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Cour d'appel de Bruxelles, Poelaertplein 1, 1000 Brussel.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Cour du travail de Bruxelles, Poelaertplein 3 bus 1, 1000 Brussel.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Aarschot ?
Pour tout le canton Aarschot : Hof van assisen Vlaams-Brabant, Smoldersplein 5, 3000 Leuven.
Quelles communes font partie du canton Aarschot ?
Le canton Aarschot comprend : Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Keerbergen, Rotselaar, Tremelo.
Quels cantons sont limitrophes du canton Aarschot ?
Le canton Aarschot est limitrophe de : Diest, Heist-op-den-Berg, Louvain 1, Louvain 2, Malines, Vilvorde, Westerlo.
Quelle maison de justice pour le canton Aarschot ?
Justitiehuis Leuven, Arnould Nobelstraat 44, 3000 Leuven : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Louvain).
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