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Canton Alost 2 / Aalst 2

Carte du canton Alost 2

Carte du canton Alost 2La limite simplifiée du canton Alost 2 en couleur, les cantons limitrophes en gris.
Limites simplifiées des cantons (IGN, via belgica), les voisins en gris. Pour la limite précise : cherchez votre adresse.

Juridictions compétentes

Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.

Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi

La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)

Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)

Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Communes du canton

  • Alosten partie : la rue décideCodes postaux 9300, 9308, 9310, 9320
  • LedeCodes postaux 9340

Maison de justice

La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Flandre orientale).

De gemeente Lede, het gedeelte van het grondgebied van de stad Aalst ten oosten van de Dender en de deelgemeenten Baardegem, Erembodegem, Gijzegem, Herdersem, Hofstade, Meldert en Moorsel van de stad Aalst

La commune de Lede, la partie du territoire de la ville d'Alost située à l'est de la Dendre et les anciennes communes de Baardegem, de Erembodegem, de Gijzegem, de Herdersem, de Hofstade, de Meldert et de Moorsel de la ville d'Alost

Questions sur le canton Alost 2

Quelle justice de paix est compétente dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Vredegerecht Aalst 2, Dr. André Sierenstraat 16 bus 3/C, 9300 Aalst.

Quel tribunal de police est compétent dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Politierechtbank Oost-Vlaanderen - afdeling Aalst, Dr. André Sierenstraat 16 bus 3/B, 9300 Aalst (art. 24 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Rechtbank eerste aanleg Oost-Vlaanderen.

Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Ondernemingsrechtbank Gent - afdeling Dendermonde, Noordlaan 31/1, 9200 Dendermonde (art. 18 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Arbeidsrechtbank Gent, Opgeëistenlaan 401/C, 9000 Gent.

Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Hof van Beroep Gent, Koophandelsplein 23, 9000 Gent.

Quelle cour du travail est compétente dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Arbeidshof Gent.

Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Alost 2 ?

Pour tout le canton Alost 2 : Hof van assisen Oost-Vlaanderen, Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent.

Quelles communes font partie du canton Alost 2 ?

Le canton Alost 2 comprend : Alost (en partie), Lede.

Quels cantons sont limitrophes du canton Alost 2 ?

Le canton Alost 2 est limitrophe de : Alost 1, Asse, Termonde, Herzele, Ninove, Wetteren.

Quelle maison de justice pour le canton Alost 2 ?

Justitiehuis Dendermonde, Leopold II-laan 55, 9200 Dendermonde : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Flandre orientale).

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