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Canton Alost 1 / Aalst 1

Carte du canton Alost 1

Carte du canton Alost 1La limite simplifiée du canton Alost 1 en couleur, les cantons limitrophes en gris.
Limites simplifiées des cantons (IGN, via belgica), les voisins en gris. Pour la limite précise : cherchez votre adresse.

Cantons limitrophes

Juridictions compétentes

Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.

Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi

La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)

Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)

Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Communes du canton

  • Alosten partie : la rue décideCodes postaux 9300, 9308, 9310, 9320
  • Erpe-MereCodes postaux 9420

Maison de justice

La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Flandre orientale).

De gemeente Erpe-Mere, het gedeelte van het grondgebied van de stad Aalst ten westen van de Dender en de deelgemeente Nieuwerkerken van de stad Aalst

La commune d'Erpe-Mere, la partie du territoire de la ville d'Alost située à l'ouest de la Dendre et l'ancienne commune de Nieuwerkerken de la ville d'Alost

Questions sur le canton Alost 1

Quelle justice de paix est compétente dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Vredegerecht Aalst 1, Dr. André Sierenstraat 16 bus 3/C, 9300 Aalst.

Quel tribunal de police est compétent dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Politierechtbank Oost-Vlaanderen - afdeling Aalst, Dr. André Sierenstraat 16 bus 3/B, 9300 Aalst (art. 24 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Rechtbank eerste aanleg Oost-Vlaanderen.

Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Ondernemingsrechtbank Gent - afdeling Dendermonde, Noordlaan 31/1, 9200 Dendermonde (art. 18 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Arbeidsrechtbank Gent, Opgeëistenlaan 401/C, 9000 Gent.

Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Hof van Beroep Gent, Koophandelsplein 23, 9000 Gent.

Quelle cour du travail est compétente dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Arbeidshof Gent.

Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Alost 1 ?

Pour tout le canton Alost 1 : Hof van assisen Oost-Vlaanderen, Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent.

Quelles communes font partie du canton Alost 1 ?

Le canton Alost 1 comprend : Alost (en partie), Erpe-Mere.

Quels cantons sont limitrophes du canton Alost 1 ?

Le canton Alost 1 est limitrophe de : Alost 2, Herzele, Ninove.

Quelle maison de justice pour le canton Alost 1 ?

Justitiehuis Dendermonde, Leopold II-laan 55, 9200 Dendermonde : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Flandre orientale).

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