Canton Waremme / Borgworm
Carte du canton Waremme
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixJustice de paix de WaremmeAvenue Emile Vandervelde 31 f, 4300 Waremme
- Tribunal de policeTribunal de police de l'arrondissement de Liège
- Tribunal de première instanceTribunal de première instance de LiègeRue de Bruxelles 2 - 3, 4000 Liège
- Tribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise de LiègePlace Saint Lambert 30/03, 4000 Liège
- Tribunal du travailTribunal du travail de LiègeTribunal du travail de Liège - division LiègePlace Saint-Lambert 30/0004, 4000 Liège
- Cour d'appelCour d'appel de LiègePlace Saint Lambert 16, 4000 Liège
- Cour du travailCour du travail de LiègePlace Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE
- Cour d'assisesCour d'assises de LiègePlace Saint-Lambert 16, 4000 Liège
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: françaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue française mènent toute la procédure en français. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 1 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: français. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
- BerlozCodes postaux 4257
- CrisnéeCodes postaux 4367
- DonceelCodes postaux 4357
- Fexhe-le-Haut-ClocherCodes postaux 4347
- GeerCodes postaux 4250, 4252, 4253, 4254
- HannutCodes postaux 4280
- LincentCodes postaux 4287
- OreyeCodes postaux 4360
- RemicourtCodes postaux 4350, 4351
- WaremmeCodes postaux 4300
- FaimesCodes postaux 4317
Maison de justice
- Maison de justice de Huy76 chaussée de Liège, 4500 Huy+3285278220
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Liège).
Description dans le Code judiciaire
De steden Borgworm, Hannuit en de gemeenten Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Lijsem, Oerle en Remicourt
Les villes de Waremme, de Hannut et les communes de Berloz, de Crisnée, de Donceel, de Faimes, de Fexhe-le-Haut-Clocher, de Geer, de Lincent, d'Oreye et de Remicourt
Questions sur le canton Waremme
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Justice de paix de Waremme, Avenue Emile Vandervelde 31 f, 4300 Waremme.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Tribunal de police de l'arrondissement de Liège.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Tribunal de première instance de Liège, Rue de Bruxelles 2 - 3, 4000 Liège.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Tribunal de l'entreprise de Liège, Place Saint Lambert 30/03, 4000 Liège.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Tribunal du travail de Liège - division Liège, Place Saint-Lambert 30/0004, 4000 Liège (art. 15 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Cour d'appel de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Cour du travail de Liège, Place Saint-Lambert 30/002, 4000 LIÈGE.
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Waremme ?
Pour tout le canton Waremme : Cour d'assises de Liège, Place Saint-Lambert 16, 4000 Liège.
Quelles communes font partie du canton Waremme ?
Le canton Waremme comprend : Berloz, Crisnée, Donceel, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Waremme, Faimes.
Quels cantons sont limitrophes du canton Waremme ?
Le canton Waremme est limitrophe de : Grâce-Hollogne, Huy 2, Jodoigne, Saint-Trond, Tongres-Looz, Léau.
Quelle maison de justice pour le canton Waremme ?
Maison de justice de Huy, 76 chaussée de Liège, 4500 Huy : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Liège).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
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