Tribunal du travail

Affaires typiques

• Licenciement, salaire, préavis, contrat de travail
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Chômage, indemnités de maladie, pension, allocations familiales, revenu d'intégration du CPAS
• Règlement collectif de dettes : quand vous ne pouvez plus payer vos dettes

Base légale : art. 578–583 Ger.W.

J'ai reçu une citation : que faire ?

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   Lisez bien la citation

   Qui vous cite ? Que demande cette personne ? Devant quel tribunal ? Notez la date, l'heure et l'adresse de l'audience.

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   Vous pouvez y aller vous-même

   Vous pouvez aller vous-même à l'audience, ou avec un avocat (art. 728). Devant certains tribunaux, votre partenaire ou un parent peut aussi y aller, avec une procuration écrite et si le juge l'accepte.

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   L'aide existe, même gratuite

   Un premier avis juridique est gratuit. Avec de faibles revenus, vous pouvez avoir un avocat gratuit ou à moindre coût (pro deo) via le Bureau d'aide juridique du barreau (art. 508/1 et s.). Les frais du procès peuvent aussi être pris en charge (assistance judiciaire, art. 664 et s.).

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   Que faut-il apporter ?

   Votre carte d'identité, la citation et toutes les pièces : contrats, lettres, factures, photos. Arrivez un peu en avance et présentez-vous au greffe ou à l'huissier d'audience.

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   À la première audience

   Souvent, le juge ne décide pas encore. Vous pouvez demander du temps pour répondre. Le juge fixe alors des dates (art. 747).

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   Et si vous n'y allez pas ?

   Le juge peut alors décider sans vous entendre : un jugement par défaut (art. 802 et s.). Contre ce jugement, vous pouvez faire opposition dans le mois de sa signification (art. 1048).

Ici, un délégué de votre syndicat peut aussi vous représenter (art. 728 § 3).

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