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Canton Zandhoven

Carte du canton Zandhoven

Carte du canton ZandhovenLa limite simplifiée du canton Zandhoven en couleur, les cantons limitrophes en gris.
Limites simplifiées des cantons (IGN, via belgica), les voisins en gris. Pour la limite précise : cherchez votre adresse.

Juridictions compétentes

Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.

Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi

La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)

Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)

Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Communes du canton

Maison de justice

La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

De gemeenten Malle, Ranst, Wommelgem, Zandhoven en Zoersel

Les communes de Malle, de Ranst, de Wommelgem, de Zandhoven et de Zoersel

Questions sur le canton Zandhoven

Quelle justice de paix est compétente dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Vredegerecht Zandhoven, Amelbergastraat 13, 2240 Zandhoven.

Quel tribunal de police est compétent dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Politierechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Rechtbank eerste aanleg Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Ondernemingsrechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Arbeidsrechtbank Antwerpen.

Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Hof van Beroep Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelle cour du travail est compétente dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Arbeidshof Antwerpen - afdeling Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen (art. 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Zandhoven ?

Pour tout le canton Zandhoven : Hof van assisen Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelles communes font partie du canton Zandhoven ?

Le canton Zandhoven comprend : Ranst, Wommelgem, Zandhoven, Zoersel, Malle.

Quels cantons sont limitrophes du canton Zandhoven ?

Le canton Zandhoven est limitrophe de : Brasschaat, Deurne, Kontich, Lierre, Merksem, Turnhout 2, Westerlo.

Quelle maison de justice pour le canton Zandhoven ?

Justitiehuis Antwerpen, Quinten Matsijslei 55, 2018 Antwerpen : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

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