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Canton Kontich

Carte du canton Kontich

Carte du canton KontichLa limite simplifiée du canton Kontich en couleur, les cantons limitrophes en gris.
Limites simplifiées des cantons (IGN, via belgica), les voisins en gris. Pour la limite précise : cherchez votre adresse.

Juridictions compétentes

Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.

Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi

La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)

Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)

Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Communes du canton

  • Anversen partie : la rue décideCodes postaux 2000, 2018, 2020, 2030, 2040, 2050, 2060, 2100, 2140, 2150, 2170, 2180, 2600, 2610, 2660
  • BoechoutCodes postaux 2530, 2531
  • EdegemCodes postaux 2650
  • HoveCodes postaux 2540
  • KontichCodes postaux 2550
  • LintCodes postaux 2547
  • MortselCodes postaux 2640

Maison de justice

La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

De stad Mortsel, de gemeenten Boechout, Edegem, Hove, Kontich, Lint en het deel buiten de Singel van de deelgemeente Berchem van de stad Antwerpen

La ville de Mortsel, les communes de Boechout, d'Edegem, de Hove, de Kontich, de Lint et la partie hors de Singel de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers

Questions sur le canton Kontich

Quelle justice de paix est compétente dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Vredegerecht Kontich, Mechelsesteenweg 83, 2550 Kontich.

Quel tribunal de police est compétent dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Politierechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Rechtbank eerste aanleg Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Ondernemingsrechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Arbeidsrechtbank Antwerpen.

Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Hof van Beroep Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelle cour du travail est compétente dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Arbeidshof Antwerpen - afdeling Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen (art. 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Kontich ?

Pour tout le canton Kontich : Hof van assisen Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelles communes font partie du canton Kontich ?

Le canton Kontich comprend : Anvers (en partie), Boechout, Edegem, Hove, Kontich, Lint, Mortsel.

Quels cantons sont limitrophes du canton Kontich ?

Le canton Kontich est limitrophe de : Anvers 4, Anvers 6, Anvers 7, Boom, Deurne, Lierre, Zandhoven.

Quelle maison de justice pour le canton Kontich ?

Justitiehuis Antwerpen, Quinten Matsijslei 55, 2018 Antwerpen : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

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