Canton Boom
Carte du canton Boom
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixVredegerecht BoomJozef V. Cleemputplein 8, 2850 Boom
- Tribunal de policePolitierechtbank AntwerpenBolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen
- Tribunal de première instanceRechtbank eerste aanleg AntwerpenBolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen
- Tribunal de l'entrepriseOndernemingsrechtbank AntwerpenBolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen
- Tribunal du travailArbeidsrechtbank Antwerpen
- Cour d'appelHof van Beroep AntwerpenBritselei 55, 2000 Antwerpen
- Cour du travailArbeidshof AntwerpenArbeidshof Antwerpen - afdeling AntwerpenBritselei 55, 2000 Antwerpen
- Cour d'assisesHof van assisen AntwerpenBritselei 55, 2000 Antwerpen
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
Maison de justice
- Justitiehuis MechelenStationsstraat 110, 2800 Mechelen+3215284000
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).
Description dans le Code judiciaire
De gemeenten Aartselaar, Boom, Hemiksem, Niel, Rumst en Schelle
Les communes d'Aartselaar, de Boom, de Hemiksem, de Niel, de Rumst et de Schelle
Questions sur le canton Boom
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Vredegerecht Boom, Jozef V. Cleemputplein 8, 2850 Boom.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Politierechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Rechtbank eerste aanleg Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Ondernemingsrechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Arbeidsrechtbank Antwerpen.
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Hof van Beroep Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Arbeidshof Antwerpen - afdeling Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen (art. 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Boom ?
Pour tout le canton Boom : Hof van assisen Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.
Quelles communes font partie du canton Boom ?
Le canton Boom comprend : Aartselaar, Boom, Hemiksem, Niel, Rumst, Schelle.
Quels cantons sont limitrophes du canton Boom ?
Le canton Boom est limitrophe de : Anvers 3, Anvers 7, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Kontich, Lierre, Malines, Willebroek.
Quelle maison de justice pour le canton Boom ?
Justitiehuis Mechelen, Stationsstraat 110, 2800 Mechelen : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
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