Aller aux résultats
CourtFull

Canton Anvers 7 / Antwerpen 7

Carte du canton Anvers 7

Carte du canton Anvers 7La limite simplifiée du canton Anvers 7 en couleur, les cantons limitrophes en gris.
Limites simplifiées des cantons (IGN, via belgica), les voisins en gris. Pour la limite précise : cherchez votre adresse.

Cantons limitrophes

Juridictions compétentes

Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.

Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi

La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)

Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)

Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Communes du canton

  • Anversen partie : la rue décideCodes postaux 2000, 2018, 2020, 2030, 2040, 2050, 2060, 2100, 2140, 2150, 2170, 2180, 2600, 2610, 2660

Maison de justice

La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

De deelgemeente Wilrijk van de stad Antwerpen, uitgezonderd het gedeelte begrensd door de middellijn van de Jules Moretuslei tussen de Boomsesteenweg en de Krijgsbaan en de middellijn van de Jan Van Rijswijcklaan en de Boomsesteenweg, het gedeelte van het grondgebied van de stad Antwerpen begrensd in het noordwesten door de middellijn van de Jan Van Rijswijcklaan en verder door de middellijn van de Desguinlei tussen de Jan Van Rijswijcklaan en de grens van de deelgemeente Berchem van de stad Antwerpen, en het westelijke gedeelte van de deelgemeente Berchem, begrensd door de middellijn van de Singel

L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers, excepté la partie délimitée par la ligne médiane de la Jules Moretuslei entre la Boomsesteenweg et la Krijgsbaan et la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et la Boomsesteenweg, la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée, dans le nord-ouest, par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et plus loin par la ligne médiane de Desguinlei entre Jan Van Rijswijcklaan et la frontière de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, et la partie ouest de l'ancienne commune de Berchem, délimitée par la ligne médiane de Singel

Questions sur le canton Anvers 7

Quelle justice de paix est compétente dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Vredegerecht Antwerpen 7, Bolivarplaats 20 b19, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de police est compétent dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Politierechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Rechtbank eerste aanleg Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Ondernemingsrechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Arbeidsrechtbank Antwerpen.

Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Hof van Beroep Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelle cour du travail est compétente dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Arbeidshof Antwerpen - afdeling Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen (art. 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Anvers 7 ?

Pour tout le canton Anvers 7 : Hof van assisen Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelles communes font partie du canton Anvers 7 ?

Le canton Anvers 7 comprend : Anvers (en partie).

Quels cantons sont limitrophes du canton Anvers 7 ?

Le canton Anvers 7 est limitrophe de : Anvers 3, Anvers 6, Boom, Kontich.

Quelle maison de justice pour le canton Anvers 7 ?

Justitiehuis Antwerpen, Quinten Matsijslei 55, 2018 Antwerpen : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

Toutes les communesSignaler une erreur dans les données

https://court-full.vercel.app/fr/kanton/antwerpen-7