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Canton Kapellen

Carte du canton Kapellen

Carte du canton KapellenLa limite simplifiée du canton Kapellen en couleur, les cantons limitrophes en gris.
Limites simplifiées des cantons (IGN, via belgica), les voisins en gris. Pour la limite précise : cherchez votre adresse.

Juridictions compétentes

Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.

Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi

La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)

Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)

Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Communes du canton

  • Anversen partie : la rue décideCodes postaux 2000, 2018, 2020, 2030, 2040, 2050, 2060, 2100, 2140, 2150, 2170, 2180, 2600, 2610, 2660
  • EssenCodes postaux 2910
  • KalmthoutCodes postaux 2920
  • KapellenCodes postaux 2950
  • StabroekCodes postaux 2940
  • WuustwezelCodes postaux 2990

Maison de justice

La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

De gemeenten Essen, Kalmthout, Kapellen, Stabroek, Wuustwezel en de deelgemeenten Berendrecht, Lillo, Ekeren en Zandvliet van de stad Antwerpen en het gedeelte ten noorden van de A12 dat grenst aan Ekeren

Les communes d'Essen, de Kalmthout, de Kapellen, de Stabroek, de Wuustwezel et les anciennes communes de Berendrecht, de Lillo, de Ekeren et de Zandvliet de la ville d'Anvers et la partie au nord de l'A12 adjacente à Ekeren

Questions sur le canton Kapellen

Quelle justice de paix est compétente dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Vredegerecht Kapellen, Dennenburgdreef 8, 2950 Kapellen.

Quel tribunal de police est compétent dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Politierechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Rechtbank eerste aanleg Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Ondernemingsrechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Arbeidsrechtbank Antwerpen.

Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Hof van Beroep Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelle cour du travail est compétente dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Arbeidshof Antwerpen - afdeling Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen (art. 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Kapellen ?

Pour tout le canton Kapellen : Hof van assisen Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelles communes font partie du canton Kapellen ?

Le canton Kapellen comprend : Anvers (en partie), Essen, Kalmthout, Kapellen, Stabroek, Wuustwezel.

Quels cantons sont limitrophes du canton Kapellen ?

Le canton Kapellen est limitrophe de : Anvers 1, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Brasschaat, Merksem, Turnhout 2.

Quelle maison de justice pour le canton Kapellen ?

Justitiehuis Antwerpen, Quinten Matsijslei 55, 2018 Antwerpen : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).

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