Canton Turnhout 1
Carte du canton Turnhout 1
Cantons limitrophes
Juridictions compétentes
- Justice de paixVredegerecht eerste kanton TurnhoutKasteelplein 11, 2300 Turnhout
- Tribunal de policePolitierechtbank AntwerpenBolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen
- Tribunal de première instanceRechtbank eerste aanleg AntwerpenBolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen
- Tribunal de l'entrepriseOndernemingsrechtbank AntwerpenBolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen
- Tribunal du travailArbeidsrechtbank Antwerpen
- Cour d'appelHof van Beroep AntwerpenBritselei 55, 2000 Antwerpen
- Cour du travailArbeidshof AntwerpenArbeidshof Antwerpen - afdeling AntwerpenBritselei 55, 2000 Antwerpen
- Cour d'assisesHof van assisen AntwerpenBritselei 55, 2000 Antwerpen
Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.
Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi
La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)
Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)
Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Communes du canton
Maison de justice
- Justitiehuis TurnhoutMerode-Center 1, 2300 Turnhout+3214471340
La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).
Description dans le Code judiciaire
De stad Turnhout en de gemeenten Merksplas en Vosselaar
La ville de Turnhout et les communes de Merksplas et de Vosselaar
Questions sur le canton Turnhout 1
Quelle justice de paix est compétente dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Vredegerecht eerste kanton Turnhout, Kasteelplein 11, 2300 Turnhout.
Quel tribunal de police est compétent dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Politierechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20/3, 2000 Antwerpen.
Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Rechtbank eerste aanleg Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 1, 2000 Antwerpen.
Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Ondernemingsrechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen.
Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Arbeidsrechtbank Antwerpen.
Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Hof van Beroep Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.
Quelle cour du travail est compétente dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Arbeidshof Antwerpen - afdeling Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen (art. 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).
Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Turnhout 1 ?
Pour tout le canton Turnhout 1 : Hof van assisen Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.
Quelles communes font partie du canton Turnhout 1 ?
Le canton Turnhout 1 comprend : Merksplas, Turnhout, Vosselaar.
Quels cantons sont limitrophes du canton Turnhout 1 ?
Le canton Turnhout 1 est limitrophe de : Mol-Geel 2, Turnhout 2.
Quelle maison de justice pour le canton Turnhout 1 ?
Justitiehuis Turnhout, Merode-Center 1, 2300 Turnhout : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Anvers).
Toutes les communesSignaler une erreur dans les données
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