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Canton Bilzen-Hoeselt

Carte du canton Bilzen-Hoeselt

Carte du canton Bilzen-HoeseltLa limite simplifiée du canton Bilzen-Hoeselt en couleur, les cantons limitrophes en gris.
Limites simplifiées des cantons (IGN, via belgica), les voisins en gris. Pour la limite précise : cherchez votre adresse.

Juridictions compétentes

Chaque juridiction est compétente pour tout le canton ; la division est indiquée lorsque l'arrêté royal du 14 mars 2014 figure dans les données.

Langue de la procédure: néerlandaisPourquoi

La justice de paix et les autres juridictions de la région de langue néerlandaise mènent toute la procédure en néerlandais. À la demande de toutes les parties, l'affaire peut être renvoyée à une juridiction d'une autre région linguistique. (art. 2 Wet 15.06.1935)

Langue d'un exploit: néerlandais. Un exploit est rédigé dans la langue de la région linguistique où il est signifié. Les actes d'une procédure en cours suivent la langue de la procédure. (art. 38 Wet 15.06.1935)

Ce qui ne respecte pas la loi sur l'emploi des langues peut être nul (art. 40). Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Communes du canton

Maison de justice

La maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Limbourg).

De stad Bilzen-Hoeselt en de gemeente Riemst

La ville de Bilzen-Hoeselt et la commune de Riemst

Questions sur le canton Bilzen-Hoeselt

Quelle justice de paix est compétente dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Vredegerecht Bilzen-Hoeselt, Brugstraat 2, 3740 Bilzen - Hoeselt.

Quel tribunal de police est compétent dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Politierechtbank Limburg.

Quel tribunal de première instance est compétent dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Rechtbank eerste aanleg Limburg - afdeling Tongeren-Borgloon, Piepelpoel 10, 3700 Tongeren-Borgloon (art. 5 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quel tribunal de l'entreprise est compétent dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Ondernemingsrechtbank Antwerpen, Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen.

Quel tribunal du travail est compétent dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Arbeidsrechtbank Antwerpen.

Quelle cour d'appel est compétente dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Hof van Beroep Antwerpen, Britselei 55, 2000 Antwerpen.

Quelle cour du travail est compétente dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Arbeidshof Antwerpen - afdeling Hasselt, Parklaan 25/1, 3500 Hasselt (art. 1 de l'arrêté royal du 14 mars 2014).

Quelle cour d'assises est compétente dans le canton Bilzen-Hoeselt ?

Pour tout le canton Bilzen-Hoeselt : Hof van assisen Limburg, Vrijthof 2, 3700 Tongeren.

Quelles communes font partie du canton Bilzen-Hoeselt ?

Le canton Bilzen-Hoeselt comprend : Riemst, Bilzen-Hoeselt.

Quels cantons sont limitrophes du canton Bilzen-Hoeselt ?

Le canton Bilzen-Hoeselt est limitrophe de : Genk, Hasselt 1, Maasmechelen, Tongres-Looz, Visé.

Quelle maison de justice pour le canton Bilzen-Hoeselt ?

Justitiehuis Tongeren, Kielenstraat 24, 3700 Tongeren-Borgloon : la maison de justice de l'arrondissement judiciaire (Limbourg).

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