Nouveau : « Données ouvertes » avec tous les tribunaux, cantons (aussi en carte), communes, codes postaux, prisons et maisons de justice en CSV ou GeoJSON, avec la licence et les sources.
Le calcul des délais, l’estimation des frais, les intérêts, le test d’aide juridique et « Quel tribunal ? » s’impriment maintenant proprement en A4 : avec les données saisies, le résultat, les articles et le lien pour refaire le calcul.
Des numéros d’entreprise en masse
Collez aussi des numéros d’entreprise dans « Plusieurs adresses » : CourtFull recherche le siège social et donne les mêmes tribunaux par adresse, avec le nom de l’entreprise dans l’export. Les lignes en échec se relancent d’un seul bouton.
Le tribunal pour une entreprise, et des pages encore plus légères
Nouveau : indiquez le numéro d’entreprise d’une facture et CourtFull recherche le siège social (via le service européen VIES) et affiche les tribunaux compétents. Une lettre contenant un numéro d’entreprise y renvoie aussi.
Chaque page charge encore 17 à 24 Ko de moins avant de pouvoir commencer.
Prêt plus vite, et un meilleur français et allemand
Chaque page charge 20 à 40 Ko de moins avant de pouvoir commencer : la carte, le menu des thèmes et les pages d’erreur n’arrivent que lorsqu’ils sont nécessaires.
Les textes français et allemands ont été relus pour les termes juridiques belges, comme « droit de mise au rôle », « Schlussanträge » et « Korrektionalkammer ».
Des pages plus légères, mieux protégées et hors ligne après une visite
Chaque page ne charge plus que les textes qu’elle affiche, dans votre langue : la page d’accueil en français est allégée d’environ 50 Ko.
Une sécurité renforcée : le site indique à votre navigateur exactement avec quels services il peut communiquer, et ce que vous gardez dans un dossier ou une sauvegarde ne peut plus contenir de liens malveillants.
Après une seule visite, la page de la carte fonctionne aussi sans connexion, avec les mêmes textes.
Quel tribunal ?, pages de canton et de tribunal avec carte, et un écran plus net sur mobile
Nouveau : « Quel tribunal ? » vous pose quelques questions sur votre litige et indique le type de tribunal compétent, avec les articles, puis montre sur la carte le tribunal de votre adresse.
Chaque page de canton et de tribunal montre maintenant une carte de son ressort, les communes couvertes, les cantons voisins et des questions fréquentes, et s’imprime proprement en A4.
Sur un mobile étroit, la page ne glisse plus sur le côté, les boutons du haut ont la même hauteur et chaque page a un pied de page.
Des pages communales plus riches, un relevé des modifications et plus dans l’API
Chaque page communale montre maintenant une carte de ses cantons, pour chaque code postal s’il relève d’un seul canton, tous les tribunaux compétents, les communes voisines, la maison de justice et des questions fréquentes. La liste des communes a un champ de recherche tolérant les fautes de frappe.
Nouveau : « Modifications des données », avec la date depuis laquelle chaque type de données est suivi, et un flux RSS qui signale quand une limite de canton ou un tribunal change.
Pour les développeurs et les assistants : chercher un lieu, faire lire une lettre de la justice, vérifier l’aide juridique, calculer les intérêts et les délais, à essayer aussi sur la page de l’API.
Comprendre une lettre de la justice, fiches de contact et recherche tolérante
Vous avez reçu une citation ou un jugement ? Collez le texte : CourtFull lit le tribunal, la date d’audience, le numéro de rôle et le délai d’appel, sans rien envoyer.
Ajoutez un tribunal à vos contacts (vCard), et faites lire le résultat à voix haute.
« Liege » ou « Luik » trouve maintenant Liège, avec un « Vouliez-vous dire … ? » clair.
Autour du palais de justice, des termes cohérents et de meilleures pages d’erreur
Parkings, places pour personnes handicapées, parkings vélos et arrêts autour de chaque palais de justice, d’après OpenStreetMap.
Les termes juridiques et les abréviations sont désormais les mêmes partout, dans les quatre langues.
Une page qui n’existe pas affiche tout de suite une page d’erreur soignée dans votre langue.
Partager vers CourtFull, vie privée et une app plus légère
Partagez une adresse depuis Google Maps ou une autre app vers CourtFull, cherchez depuis la barre d’adresse de votre navigateur, ou utilisez le favori.
Une déclaration de confidentialité et une déclaration d’accessibilité, et les statistiques ne voient plus jamais une adresse recherchée.
Moins à charger : la police pour le code et, en français et en allemand, les textes anglais ne viennent que si nécessaire.
Lettres au greffe, la justice en chiffres et tout en quatre langues
Lettres types au greffe : copie d’un jugement, calendrier de conclusions et fixation, remise, changement d’adresse, certificat de non-appel et consultation du dossier.
La justice en chiffres : tribunaux, cantons, arrondissements, les cantons les plus grands et les plus petits, et la complétude des données.
Chaque outil a maintenant une version française, allemande et anglaise, et les liens restent dans votre langue.
Dans votre langue dès le premier clic, et une sauvegarde
Les pages principales existent maintenant aussi en français, allemand et anglais (/fr, /de, /en), affichées directement dans cette langue, aussi pour les moteurs de recherche.
Sauvegardez vos dossiers, favoris, tournées et réglages et restaurez-les sur un autre appareil.
Pro deo, paiements partiels dans le calcul des intérêts et une API à essayer
Ai-je droit à un avocat pro deo ? Les plafonds de revenus à partir du 1er septembre 2026 et le bon Bureau d’aide juridique.
Le calcul des intérêts gère plusieurs factures, les paiements partiels et leur imputation, avec un tableau par période en CSV ou à imprimer.
Signalez une erreur dans les données en un clic, et essayez l’API directement sur la page de documentation.
Plan par étapes, questions fréquentes et une carte plus rapide
Citer quelqu’un en sept étapes : de la mise en demeure à l’appel, avec le bon tribunal pour votre affaire.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les tribunaux, les délais, les coûts et CourtFull.
La page d’accueil s’affiche plus vite : ce qui ne sert qu’après une recherche se charge plus tard.
Mise en demeure, à proximité et une app plus rapide
Rédiger une mise en demeure pour un consommateur, une entreprise ou une dette ordinaire, selon le livre XIX CDE et la loi du 2 août 2002.
À proximité : les tribunaux, la maison de justice et la prison les plus proches de chaque adresse, aussi en liste accessible au clavier.
L’app ne charge plus que les textes de votre langue, elle démarre donc plus vite.
Lexique, lieux sur la carte et horaires d’été
Un lexique juridique : 80 termes en néerlandais, français, allemand et anglais, avec explication et article de loi.
Les tribunaux, maisons de justice et prisons en couche sur la carte.
Les heures d’ouverture des justices de paix en juillet et août, et « ouvert maintenant » pour 21 justices de paix de plus.
Prisons, voix et cette page
Toutes les prisons et maisons de détention : adresse, contact, compte pour les versements et la plus proche.
« Ouvert maintenant » pour davantage de tribunaux et de greffes.
Dicter une adresse dans la barre de recherche, dans votre langue.
Cette page des nouveautés, aussi en flux RSS.
Tous les outils au même endroit, et hors ligne
Un aperçu de tous les outils, par public : citoyens, avocats, huissiers de justice, développeurs.
La voie d’appel : quelle cour ou quel tribunal connaît du recours.
Des modèles de texte pour les documents.
Des pages plus rapides ; la carte et les outils fonctionnent aussi hors ligne.
Page d’état, recherche rapide et nouveaux délais
Une page d’état qui montre si les registres d’adresses et les autres services répondent, avec une solution de repli si un registre est hors service.
Recherche rapide avec ⌘K ou Ctrl+K : tribunaux, outils et actions.
Des images de partage pour les liens vers les tribunaux et les outils.
Un calendrier des audiences par tribunal, un calendrier de conclusions et les délais de prescription.
Planificateur de tournée amélioré, frais et dossiers
Le planificateur de tournée tient compte des heures et des jours, avec un mode « en route » et une feuille de route.
Estimer les frais de procédure et suivre des dossiers dans votre navigateur.
Règles linguistiques, transports en commun vers le tribunal, une carte pour daltoniens et un code QR sur la preuve.
Les adresses flamandes sont trouvées plus précisément via le registre d’adresses flamand (Basisregisters).
Délais, intérêts, guides et allemand
Calculer les délais de procédure, avec week-ends, jours fériés et vacances judiciaires.
Calculer des intérêts et un planificateur de tournée pour les huissiers de justice.
Des guides en langage simple sur le rôle de chaque tribunal.
Toute l’application en allemand, une API ouverte et un widget pour votre site.
Itinéraires, heures d’ouverture et jours d’audience
L’itinéraire et la distance vers chaque tribunal, et les heures d’ouverture du greffe.
Les jours d’audience par tribunal, avec la date limite de signification.
Une page par tribunal, une preuve de compétence et la recherche de nombreuses adresses à la fois.
Plus de thèmes, un passage accessibilité, et l’application installable sur votre appareil.
Le tribunal compétent sur la carte
Pour chaque adresse belge, le canton judiciaire et les tribunaux compétents.
La division par adresse et le tribunal par type d’affaire.